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Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-187 du 30 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis 26, avenue de la Liberté à Luxembourg (Grand-Duché) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conv...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-175 du 27 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7&nbs...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-154 du 15 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Berkshire Hathaway International Insurance Limited » dont le siège social est sis 8, Fenchurch Place à Londres (Royaume‑Uni) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-143 du 9 mars 2023 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Societe Hospitaliere d'Assurances Mutuelles ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Societe Hospitaliere d’Assurances Mutuelles », dont le siège social est sis 18, rue Édouard Rochet à Lyon (Rhône) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ex...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-63 du 2 février 2023 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Mme Sandrine Marangoni, Inspecteur du travail à...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-103 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est sis ERGO-Platz 1 à Düsseldorf (Allemagne) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale » dont le siège social est sis 3, rue Saint Vincent de Paul à Paris (Xe) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relati...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-92 du 9 février 2023 portant renouvellement d'agrément de la société BTP Consultants Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 portant agrément de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;Vu l’Ordo...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;Vu l’Ordo...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-545 du 20 octobre 2022 habilitant cinq agents de la Direction des Affaires Maritimes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 et L.150-1 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;Arrêtons :Article Premier.- ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Erratum aux arrêtés ministériels n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity » et n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », publiés au Journal de Monaco du 16 décembre 2022.
Il fallait lire pages 3797, 3852 et 3853 :« Bupa Global Designated Activity Company »au lieu de :« Bupa Global Designated Activity ».Le reste sans changement.
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-718 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-717 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...